- Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

ANNEXE N°10
Le TUC BAGNOL
APPLICABLE A COMPTER DU 1er Décembre 2025

Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique despromoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur
(sauf mention particulière sur le mandat),calculés sur le prix de vente hors honoraires.
Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives.

I - VENTES DE BIENS SITUES EN FRANCE

A) IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION ET TERRAIN :

- Jusqu’à 80 000 € => 5 000 € TTC
- De 80 001 € à 200 000 € => 7% TTC
- De 200 001 € à 250 000 € => 6% TTC
- De 250 001 € à 350 000 € => 5,5% TTC
- De 350 001 € à 450 000 € => 5% TTC
- Plus de 450 001 € => 4% TTC

B) PRESTIGE & CHATEAUX :

- Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
- De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
- Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

C) VIAGER : 15 % TTC

D) FONDS DE COMMERCE : 10% HT du prix de cession

II - VENTE DE BIENS SITUES A L’ETRANGER 12% TTC

Aucune commission ne sera inférieure à 5000 € TTC

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

III - AVIS DE VALEUR

A) HABITATION : 

Moins de 100 m² => 150 € TTC
100 m² ou plus => 300 € TTC

B) COMMERCIAL => 400 € TTC

C) IMMEUBLE

Moins de 100 m² => 300€ TTC
100 m² ou plus => 600€ TTC

D) TERRAIN 150 € TTC

IV - LOCATION

A) A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR : 

a – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur). 

- part preneur : 
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*4 €/m² habitable pour les autres communes* 

- part bailleur : 
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
4 €/m² habitable pour les autres communes*  

Aucune commission ne sera inférieure à 200 € TTC par parties

b – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE ET DE SORTIE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

B - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
12 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

C - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
12 % TTC du loyer net de charges de la première année.

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014

EMD PARIS - 4, rue de Tourre – 84100 ORANGE - Tél. : 04.32.81.85.60 - E-mail : info@eric-mey.com
S.A.R.L au capital de 40.000 € - RCS AVIGNON B 484 374 103 - Direction : Guillaume EYMERIC - DESS droit immobilier - Carte « Transactions » n° : CPI 7501 2016 000 006 369 Délivrée par la CCI de Vaucluse
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